Etude VOUILLON - TRASTOUR – RICCI

depuis 1795

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le Pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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Gestion de patrimoine
La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant...
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Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des…
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Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution, gestion, cession, fusion, transmission et reprise de société...
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L'étude VOUILLON - TRASTOUR – RICCI

Notre office notarial situé au cœur de Cannes jouit d'une réputation séculaire grâce à des prédécesseurs de grand renom (GAZAGNAIRE, LABASTE, A et J-L VOUILLON...) ayant marqué l'histoire locale du notariat et dont deux ont été Maire de la ville.

Les associés et leurs équipes s'attachent à perpétuer cette image de professionnels attachés aux valeurs fondamentales de notre métier telles que le secret professionnel, la recherche de l'équilibre du contrat, l'impartialité et le « conseil global ».

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NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

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NOTAIRES / Immobilier

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

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En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...

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