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Etude VOUILLON - TRASTOUR – RICCI – CLEMENT 

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L'étude NOT'UP

L'étude VOUILLON - TRASTOUR – RICCI – CLEMENT

Notre office notarial situé au cœur de Cannes jouit d'une réputation séculaire grâce à des prédécesseurs de grand renom (GAZAGNAIRE, LABASTE, A et J-L VOUILLON...) ayant marqué l'histoire locale du notariat et dont deux ont été Maire de la ville.

Les associés et leurs équipes s'attachent à perpétuer cette image de professionnels attachés aux valeurs fondamentales de notre métier telles que le secret professionnel, la recherche de l'équilibre du contrat, l'impartialité et le « conseil global ».

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 13h33 13 33
NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 11h25 11 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 12h07 12 07
NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...

Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 07h32 07 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vi...
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