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Etude VOUILLON - TRASTOUR – RICCI – CLEMENT 

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L'étude NOT'UP

L'étude VOUILLON - TRASTOUR – RICCI – CLEMENT

Notre office notarial situé au cœur de Cannes jouit d'une réputation séculaire grâce à des prédécesseurs de grand renom (GAZAGNAIRE, LABASTE, A et J-L VOUILLON...) ayant marqué l'histoire locale du notariat et dont deux ont été Maire de la ville.

Les associés et leurs équipes s'attachent à perpétuer cette image de professionnels attachés aux valeurs fondamentales de notre métier telles que le secret professionnel, la recherche de l'équilibre du contrat, l'impartialité et le « conseil global ».

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À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 15h40 15 40
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Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 16h41 16 41
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Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 14h36 14 36
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Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

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NOTAIRES / Immobilier
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...
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